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Définition de la location avec option d'achat
Qu’est-ce que la location avec option d’achat ?
Définition du leasing (LOA ou location avec option d’achat)
La location avec option d’achat est un mode de financement qui permet d’utiliser un bien en tant que locataire pendant une certaine durée et de décider d’en devenir ou non propriétaire à la fin de la période de location. Avec la LOA (location avec option d’achat ou leasing), il est possible de devenir propriétaire en versant le montant correspondant à l’option d’achat. La durée de la location, le montant des loyers et celui de l’option d’achat sont fixés contractuellement.
Les avantages de la Location avec Option d’Achat (leasing) :
- Vous payez uniquement l’utilisation du véhicule et non sa propriété (et donc sa dépréciation),
- Vous maîtrisez votre budget en ne payant que pour les services dont vous avez réellement besoin et que vous sélectionnez vous-même (garantie perte financière, entretien, assurance auto, extension de garantie),
- Vous avez la possibilité de changer de véhicule haut de gamme régulièrement,
- Vous avez une garantie de reprise sur votre véhicule à l’issue du contrat.
Que se passe-t-il à la fin du contrat de leasing (location avec option d’achat ou LOA) ?
Au terme de la période de leasing, vous avez 3 possibilités :
- soit vous nous restituez le véhicule (nous nous engageons dès le départ à vous le reprendre),
- soit vous levez votre option d’achat pour le montant qui aura été déterminé à l’avance par contrat,
- soit vous prolongez votre location avec option d’achat avec le même véhicule.
Atout du leasing de voitures de luxe
+ Pour plus de souplesse, vous avez en outre la possibilité de lever l’option d’achat à tout moment au-delà du 13ème mois.
Nos différentes marques haut de gamme proposées en leasing (LOA) : Aston Martin, Ferrari, Porsche, Audit, Lamborghini, Jaguar, BMW, Land Rover, Mercedes Benz, Maserati, Lexus, Mini, etc.
Le leasing sur-mesure
La location avec option d’achat (LOA ou LEASING) sur mesure
Accédez au véhicule de vos rêves grâce au contrat en LOA (location avec option d’achat ou leasing) proposé par CMS Auto sur des véhicules haut de gamme :
Vous nous indiquez le véhicule que vous souhaitez (marque : Ferrari, Audi, Porsche, modèle, motorisation, options, etc…).
Fort d’un réseau de plus de 340 fournisseurs officiels garants de la qualité des véhicules et de leur entretien, nous le recherchons pour vous.
Vous choisissez la Durée et le Kilométrage grâce à votre contrat sur-mesure :
Notre contrat-type en leasing correspond à :
| Véhicules roulant à l’essence | Véhicules roulant au diesel |
| 36 mois et 45.000 km avec apport | 36 mois et 60.000 km avec apport |
| 48 mois et 60.000 km avec apport | 48 mois et 80.000 km avec apport |
Atout +
Nos contrats en LOA (location avec option d’achat) peuvent être adaptés selon vos besoins : de 24 à 60 mois, et de 20.000 à plus de 150.000 km parcourus pendant la durée du contrat en leasing.
Vous choisissez l’apport et les loyers mensuels : votre financement sur-mesure
Vous décidez du montant de l’apport (sans obligation d’apport initial).
En cas d’apport, plus le montant sera important, et plus les loyers seront faibles.
De même, dans le cas où vous souhaiteriez lever l’option d’achat de votre véhicule en cours ou en fin de contrat, la valeur de rachat (valeur résiduelle) du véhicule sera d’autant plus faible que l’apport sera élevé.
Nos différentes marques haut de gamme proposées en leasing sur mesure : Aston Martin, Ferrari, Porsche, Audi, Lamborghini, Jaguar, BMW, Land Rover, Mercedes Benz, Maserati, Lexus, Mini, etc.
La fiscalité de la location avec option d'achat (LOA ou Leasing)
Contrat professionnel : défiscalisez grâce à la LOA (leasing) !
Selon qui vous êtes, des règles fiscales spécifiques s’appliquent pour des contrats de location avec option d’achat (LOA) :
- Un particulier
- Un indépendant ou une profession libérale
- Une société
Les règles fiscales concernent :
- La TVA
- La TVS (taxe sur les véhicules de société)
Pour un particulier
Apports et Loyers :
Il n’y a aucune règle fiscale particulière qui s’applique dans le cadre d’une Location avec Option d’Achat (LOA ou leasing).
Signataire du Contrat de leasing :
C’est vous le signataire du contrat. Si la voirure est louée en Location avec Option d’Achat (LOA) ou leasing, c’est la compagnie financière qui est le titulaire principal de la carte grise de la voiture, votre nom y figurant en tant que locataire.
Véhicule de fonction :
Si vous bénéficiez d’une automobile de fonction, vous pouvez demander à disposer, à la place de l’automobile proposé par votre employeur, d’une somme forfaitaire mensuelle, qui vous permettra de louer le véhicule de votre choix.
Atout +
Grâce à CMS, vous pourrez alors rouler “SURCLASSE” (par exemple : optez pour un leasing (LOA) Audi A6 au lieu d’un leasing Volkswagen Passat) sans alourdir votre budget automobile.
Pour un indépendant ou une profession libérale
Apports et Loyers :
Ils sont considérés comme des charges déductibles de vos revenus.
Les sommes déductibles de vos revenus le sont à hauteur des 5/7èmes. Ceci correspond à l’usage réputé “professionnel” fait du véhicule en leasing (LOA) pendant les jours de la semaine (charges déductibles), et à l’usage “privé” de la voiture pendant le week-end (charges non déductibles).
Signataire du Contrat de leasing :
C’est vous le signataire du contrat de location avec option d’achat (LOA). Vous êtes également le titulaire de la carte grise du véhicule loué en leasing (location avec option d’achat). Si l’automobile est louée en Location en Option d’Achat (LOA) ou leasing, c’est la compagnie financière qui est le titulaire principal de la carte grise du véhicule, votre nom y figurant en tant que locataire.
Pour une société
Apports et loyers :
Ils sont considérés comme des charges déductibles dans la limite des dispositions fixées par l’administration fiscale.
> Consulter la fiche de défiscalisation
Signataire du contrat de leasing :
C’est votre société qui est le signataire du contrat de leasing (LOA). Si le véhicule est loué en Location avec Option d’Achat (LOA) ou leasing , c’est la compagnie financière qui est le titulaire principal de la carte grise de la voiture, le nom de votre société y figurant en tant que locataire.
Règles fiscales
La TVA :
La Location avec Option d’Achat (LOA) ou leasing d’un véhicule utilitaire (VU) ou particulier (VP) est assujettie à la TVA au taux de 20%.
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer celle-ci dans le cadre d’un contrat de location de l’automobile, s’il s’agit d’un véhicule utilitaire(VU). En règle générale, la location d’un véhicule de tourisme (VP) n’ouvre pas droit à la récupération de la TVA. Celle-ci est toutefois possible dans les cas d’utilisation suivants :
* taxis
* véhicules de transports sanitaires
* auto-écoles
* voitures louées par les sociétés de location
A noter : Si vous ne faites pas partie de ces catégories, vous pouvez néanmoins déduire la TVA à condition de transformer votre véhicule particulier en véhicule utilitaire (voir conditions en agence).
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) :
Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu’elles possèdent, ou dont elles disposent, et s’acquitter d’une taxe annuelle correspondante. Les barèmes de cette taxe sont prévus par les articles 1010 et suivants du Code Général des Impôts. Par ailleurs, l’article 1010-0 A du CGI fixe une règle simple d’assujettissement pour les véhicules loués par les salariés et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques.
Est soumis à la TVS l’ensemble des personnes morales, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. Ces dernières sont redevables de la TVS qu’elles soient ou non soumises à l’impôt sur les sociétés.
La TVS doit également être acquittée par les établissements ou organismes publics à caractère industriel ou commercial disposant d’une autonomie financière. Elle concerne tous les VP possédés ou pris en location au-delà d’un mois. Sont exclus du paiement les organismes et associations sans but lucratif, comités d’entreprises, GIE (à condition que leurs véhicules soient effectivement à la disposition du GIE), les VP possédés ou loués pour une durée inférieure à un mois.
Les exonérations possibles :
- les voitures 100% “propres” fonctionnant exclusivement ou de façon mixte à l’énergie électrique, le super-éthanol E85, au gaz naturel ainsi qu’au GPL, dont la carte grise porte la mention EL, FN, GN, EN ou GPL dans la rubrique “source d’énergie”
- les véhicules utilitaires
- les voitures fonctionnant à la fois au GPL et à l’essence bénéficient d’une exonération à hauteur de 50% du montant de la taxe
- certaines voitures particulières (ex : les taxis, les ambulances…)
Ces catégories sont soit totalement soit partiellement exonérées.
Cependant, pour les véhicules non polluants, l’exonération est temporaire : elle s’applique pendant 8 trimestres.
La TVS sur les indemnités kilométriques :
Depuis le 1er Janvier 2006, les voitures achetées ou pris en location par un salarié ou par le dirigeant d’une société sont soumis à la TVS, si la société procède aux remboursements des frais kilométriques représentant plus de 15000 kilomètres effectués à titre professionnel.
| Km annuel parcourus | % TVS due |
| De 0 à 15 000 km | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| > à 45 000 km | 100 % |
Toutefois, un abattement de 15 000 €/an est appliqué sur le montant total de la taxe due par la société pour l’ensemble des véhicules concernés.
Nos différentes marques haut de gamme proposées en leasing (LOA) sur mesure : Aston Martin, Ferrari, Porsche, Audi, Lamborghini, Jaguar, BMW, Land Rover, Mercedes Benz, Maserati, Lexus, Mini, etc.
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MODE DEFINANCEMENT
Que vous soyez professionel ou particulier, le choix en matière de financement automobile induit toujours des questions, et aura un impact sur votre activité ou votre quotidien.
Il faut trouver la solution répondant au mieux aux besoins de votre activité, tout en pensant à votre budget. Le premier choix important à faire est de décider d'être locataire ou propriétaire du véhicule.
Comparons les 5 solutions de financement auto envisageables :
Solution financement auto n°1 : l'achat en fonds propres
Vous êtes propriétaire du véhicule.
Pour les professionnels : l'achat sera amorti sur 4 ou 5 ans. D'un point de vue comptable, il sera considéré comme une immobilisation inscrite à l'actif du bilan et passe en charge d'exploitation.
Cette solution :
alourdit le bilan / diminue votre épargne
limite la capacité de financement en immobilisant les capitaux
rend la budgétisation difficile (frais imprévus)
engendre des risques financiers à la revente du véhicule
rend la gestion administrative complexe.
Solution financement auto n°2 : l’indemnité kilométrique (uniquement pour les professionnels)
Votre collaborateur est propriétaire ou locataire du véhicule, et vous lui remboursez son utilisation à titre professionnel.
Mais cette option :
engendre des risques en cas de contrôle fiscal (il faut justifier les kilométrages)
ne permet pas de maîtriser l’utilisation des véhicules
nécessite souvent une avance de trésorerie
entraîne des coûts de gestion et de contrôle des notes de frais (gestion administrative lourde)
induit des charges très variables d’un mois à l’autre
demande un apport initial important
entraine des risques financiers liés à la revente du véhicule représente un coût élevé, car le prix du véhicule est totalement amorti sur la durée du contrat.
Solution financement auto n°3 : l'achat à crédit
Vous êtes propriétaire du véhicule.
Pour les professionnels : Il sera amorti sur 4 ou 5 ans. Il sera considéré comme une immobilisation inscrite à l'actif du bilan mais le montant du financement sera inscrit comme une dette au passif, les intérêts étant comptabilisés en charge financière.
Les inconvénients :
la capacité de financement de l'entreprise est entamée (pour les pros)
la budgétisation est difficile (variations d'un mois à l'autre)
les risques financiers liés à la revente du véhicule
la lourdeur de la gestion administrative
Solution financement auto n°4 : la location avec Option d'Achat
Quel est le principe général du leasing et du crédit-bail ?
Le leasing est une Location avec Option d’Achat (LOA) qui peut avoir une durée de 3 à 5 ans. Ce contrat intègre parfois une prestation d’entretien et ou de maintenance du véhicule. Les pneumatiques peuvent ne pas être compris dans le contrat maintenance. Il existe 3 options possibles au terme du contrat de location longue durée :
Restituer le véhicule en l’état et repartir éventuellement sur un nouveau contrat de LOA
Devenir propriétaire en payant le solde de la valeur résiduel du contrat
Revendre le véhicule d’un montant supérieur à la valeur de reprise pour générer une plus-value
Le crédit-bail quant à lui, fonctionne sur le même principe que la LOA mais ne concerne que les entreprises.
Le leasing (ou crédit-bail) peut être proposé par les constructeurs automobiles, des sociétés spécialisées ou par des banques. Les organismes financiers comme les banques achètent les véhicules et les louent en leasing ou crédit-bail. Ces dernières sont généralement spécialisées sur des crédits-baux pour les entreprises mais peuvent faire aussi du leasing pour les particuliers. Les critères à prendre en compte pour choisir un crédit classique ou un leasing sont : l’apport initial, le taux de crédit, le montant des loyers, le montant de la reprise, le coût d’entretien obligatoire, l’assurance et les extensions de garantie, le forfait kilométrique proposé par an, le kilométrage au compteur et la durée du crédit ou du leasing.
Quels sont les avantages communs de la Location avec Option d’Achat pour les particuliers et entreprises ?
Les avantages sont nombreux. Les dépenses pour la LOA sont régulières et étalées dans le temps. Les mensualités peuvent être inférieures au crédit classique car les durées peuvent être plus longues et tiennent compte de la dépréciation du véhicule. Les loyers sont modulables : ils peuvent être fixes, progressifs ou dégressifs. Le prix d’achat en fin de contrat peut être variable : il correspond souvent au dépôt de garantie. La garantie du constructeur est valable tout au long du contrat. Le contrat LOA englobe souvent une assistance en cas de panne et un remorquage pour le rapatriement. Il donne surtout la possibilité de changer de voiture tous les 2 ou 3 ans. Dans la mesure où il s’agit d’une location, il n’y a aucun problème de revente. Le dernier avantage pour les particuliers est la possibilité de récupérer la voiture à la fin du contrat.
Les avantages complémentaires pour les entreprises qui optent pour le crédit-bail sont l’absence de :
Taxe sur les Véhicules de Société (TVS),
d’immobilisation et d’impôt à payer car les loyers sont des charges d’exploitation non soumises à impôt.
Les redevances de crédit-bail sont amorties bien plus rapidement qu’un bien immobilier et n’entament pas la capacité d’endettement de la société.
Solution financement auto n°5 : la location longue durée
la location longue durée de véhicules (tourisme et d’utilitaires) est un mode de financement très développé dans le monde de l’entreprise.
Le produit répond à des besoins évolutifs en matière de comportement et de gestion : utiliser un véhicule, bénéficier de services associés, gérer le budget automobile.
Aujourd’hui, le marché représente 1 300 000 véhicules (tourisme et utilitaires) en France dans tous les types d’entreprises.
La location longue durée consiste à confier à une société spécialisée le financement et la gestion de son parc automobile. Les véhicules sont loués pour une durée et un kilométrage définis au préalable. L'entreprise cliente souscrit à des services optionnels tels que l'entretien, l'assurance, la gestion du carburant, le renouvellement des pneumatiques...
Le loyer tient compte des éléments ci-dessus, de la valeur d'achat et de revente du véhicule et du taux de financement. Le loueur a pour mission d'assembler les services et d'optimiser les coûts d'achat des véhicules, les coûts liés à leur exploitation et d'en négocier au mieux la revente.
Sécuriser la gestion de son parc automobile
Tous les risques liés au véhicule et à son utilisation sont transférés chez le loueur : dépréciation, coûts de maintenance, assistance, évolution des primes d'assurance… Les dépenses sont donc budgétées et le locataire se protège de tout événement imprévu. En cas de panne, si l’option « véhicule de remplacement » a été souscrite, l’activité de l‘entreprise n’est pas perturbée.
Se recentrer sur son activité
En externalisant la gestion de son parc de véhicules, l'entreprise peut se concentrer davantage sur ses activités productives. Elle ne perd plus de temps à acheter, gérer et revendre les véhicules. Ces opérations sont assurées par un loueur qui détient tout le savoir-faire pour les mener à bien dans les meilleures conditions.
Préserver sa capacité de financement
Les capitaux propres d'une entreprise sont précieux et doivent financer en priorité les investissements productifs. Contrairement à l'achat sur fonds propres ou par le biais d'un crédit classique, la LLD n'a pas d'incidence sur la structure du bilan. Les charges sont réparties sur la durée d'utilisation et déductibles du résultat imposable (à hauteur de 18 300 € pour les véhicules particuliers).
Budgétiser ses dépenses avec précision
Un loyer fixe, connu d'avance, est établi en fonction des différentes options souscrites. Il n'y a dès lors plus de surprise et les résultats du poste automobile sont aisément prévisibles.
Disposer de véhicules récents adaptés à son activité
Ils dynamisent l’image de l’entreprise, assurent une plus grande sécurité pour les utilisateurs, permettent de réduire la consommation de carburant et d’être plus respectueux de l’environnement. L'entreprise peut choisir le type de véhicule en fonction de son activité (modèle, couleur, équipements…)
Bénéficier d'une grande souplesse
Les professionnels de la LLD mettent à disposition de leurs clients de nombreux services modulables et leurs permettent de bénéficier d'un renouvellement périodique des véhicules. Selon les options souscrites, il est possible de moduler la flotte (saisonnalité, besoins ponctuels…)